Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Cleopatre et l'achat de crédits d'envoi SMS, email et WhatsApp. Elles complètent le devis accepté par le client, qui prévaut en cas de divergence.

2. Devis et commande

Les tarifs publiés sur ce site sont indicatifs et dégressifs selon le volume mensuel. Un devis nominatif est transmis sous 24 h ouvrées après réception de la demande. La commande est ferme à compter de l'acceptation écrite du devis par le client.

3. Crédits et facturation

• Les crédits sont prépayés et débités au message effectivement envoyé, selon la destination.
• Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration.
• L'accès à la plateforme, aux automations et au reporting est inclus, sans abonnement.
• Les frais facturés par les opérateurs et par Meta sont refacturés au réel.

4. Obligations du client

Le client garantit disposer d'un consentement valable pour chaque destinataire et chaque canal, s'interdit tout contenu illicite, trompeur ou relevant du spam, et respecte les règles des opérateurs et de Meta. Cleopatre peut suspendre sans préavis un envoi manifestement contraire à ces engagements, notamment en cas de plainte des opérateurs.

5. Disponibilité et niveau de service

La plateforme est accessible 24 h/24, hors maintenances planifiées annoncées à l'avance. Les engagements de disponibilité et de délai d'acheminement renforcés, ainsi que les routes dédiées, font l'objet d'un accord de niveau de service distinct.

6. Responsabilité

Cleopatre est tenu d'une obligation de moyens sur l'acheminement des messages, dont la remise finale dépend des opérateurs et des fournisseurs de messagerie. La responsabilité de Cleopatre est limitée au montant des crédits consommés sur les trente jours précédant le fait générateur.

7. Données personnelles

Le traitement des données des contacts du client s'effectue en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un DPA signé entre les parties. Voir la page Confidentialité & RGPD.

8. Résiliation

L'absence d'abonnement rend la relation résiliable à tout moment. Les crédits non consommés restent utilisables ; leur remboursement n'est pas dû, sauf stipulation contraire du devis.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux d'Abidjan.

Dernière mise à jour : 2026.